Conditions Générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société SARL JENNA 5 rue d’Avèjan 30 100 ALES, inscrite au RCS de NIMES sous le numéro 494 047 491

Téléphone : 0966914350 (de 10 heures à 19 heures les jours ouvrables) - mail :jennachaussures@orange.fr
Ci-après dénommée « le vendeur ».

 

Et, d’autre part,

 

Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site Jenna.fr visible à l’adresse :

http://www.jenna.fr

Ci-après dénommés « l’utilisateur ».

 

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site Jenna.fr par la Société SARL JENNA.

 

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

 

Toute commande dûment validée sur le site Jenna.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.

 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. La société SARL JENNA s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

1)     PRIX

 Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.  Le prix est payable en totalité à la commande et en un seul versement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 

2)     COMMANDE ET DISPONIBILITE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

L’utilisateur déclare  être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Dans le souci de sécuriser la transaction, et préalablement au traitement de la commande, la SARL JENNA se réserve le droit de demander et obtenir toutes précisions sur l’identité du client et son adresse précise.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions générales de vente.

Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail à l’utilisateur confirmant celle-ci.

Le vendeur informe de l’envoi des articles.

La SARL JENNA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.

En cas d’indisponibilité de l’article commandé, le vendeur en informe le client par mail dans les plus brefs délais. La commande sera annulée et le montant correspondant remboursé au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées.

Si le client porte son choix sur un autre article disponible, le paiement sera régularisé en plus ou en moins, soit par une restitution du trop payé soit par un paiement complémentaire à effectuer dans les conditions ordinaires. 

La SARL JENNA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

La responsabilité de la SARL JENNA ne peut être recherchée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. Il appartient au client de s’assurer de cette législation préalablement à toute commande.

En tout état de cause, JENNA ne livre pas en dehors de la France métropolitaine, la Corse et Monaco.  

 

Les photos et illustrations : Jenna.fr met tout en œuvre pour vous présenter les produits à la vente avec la plus grande exactitude possible.
Les photos et illustrations accompagnant les produits sur le site n’ont pas valeur contractuelle  et n’engagent pas la responsabilité du vendeur. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit. En cas de renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par mail : jennachaussures@orange.fr

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

3)     LIVRAISON ET TARIFS

 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Un message est envoyé lors de l’expédition de la commande.

La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Si le vendeur a connaissance d’un délai de livraison total supérieur à 30 jours, il peut proposer à l’utilisateur une annulation de la commande initiale en attendant le réapprovisionnement du produit.

 

L’adresse de livraison doit être complétée de manière très précise et comporter toutes les indications nécessaires aux services de livraison pour effectuer correctement celle-ci.

Si les colis sont retournés à cause de mauvaises indications de destination, le client pourra à son gré obtenir soit une réexpédition de la commande, il prendra alors à sa charge et d’avance les frais de réexpédition, soit le remboursement de la commande, mais les frais de livraison de sa commande assumés par le vendeur demeureront à la charge du client et imputés lors du remboursement.

Les colis refusés par le client, quel que soit le motif, ne feront pas l’objet d’un remboursement de la participation aux frais de ports supportée par le client.

 

Délais et mode de livraison :

Toutes les commandes passées sur Jenna.fr sont traitées au plus vite. Le délai de 24H est un délai moyen, et les livraisons des colis sont effectuées du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement.
Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.

 

Mode de livraison :

La livraison s’effectue en SO COLISSIMO au choix du client, soit par distribution à domicile sans signature, soit par distribution en point de retrait « LA POSTE » choisi.

Dans l’hypothèse d’une distribution en point de retrait, le destinataire décide du point de retrait parmi ceux qui lui sont proposés par LA POSTE.

Le délai moyen d’acheminement des colis est de deux à trois jours, sauf exception majeure, grève etc…

A ce délai doit être ajouté le temps nécessaire au traitement de la commande par nos soins.    

 

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards survenant du fait du transporteur.

En tout état de cause, les délais donnés sont à titre indicatif et un éventuel dépassement ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

 

Frais de livraison :

Les frais de livraison comprennent les frais de traitement, emballages et transport des biens commandés.

Si plusieurs expéditions sont nécessaires pour une seule commande, les frais de livraison ne sont facturés qu’une fois.

 

Tarifs des livraisons :

La livraison est facturée au prix fixe de 4,90 € TTC en point relais choisi.

La livraison est facturée au prix fixe de 5,90 € TTC par livraison à domicile.

 

Cette somme correspond à la participation réclamée au client, les frais de livraison tels que définis ci-dessus étant eux-mêmes supérieurs à ce montant.

 

La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 60 €.

 

4)     MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur règle ses achats uniquement par Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard et par PAYPAL.
Toute commande acceptée, génère une facture adressée au client avec la marchandise commandée.
Le paiement sécurisé est réalisé avec un tiers de confiance, Crédit du Nord, avec un module de paiement sécurisé, le 3 D Secure :
Il s’agit avec ce système de renforcer la sécurité des paiements en ligne, en appliquant un contrôle supplémentaire lors de vos achats en ligne en vous invitant à saisir un code d’authentification ou une donnée personnelle afin de permettre à votre banque de vous identifier et de valider l’opération. Avantages : réduire les risques d’utilisations frauduleuses de votre carte bancaire en cas de perte ou de vol par exemple. Ainsi  votre carte ne serait pas utilisable sans la saisie de ces éléments d’identification.

Comment fonctionne le 3 D Secure :

  1. Saisissez le numéro de votre carte bancaire, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de votre carte.
  2. Vous serez ensuite redirigé(e) automatiquement sur la page sécurisée de votre banque. Cette dernière vous demandera d’indiquer le code d’authentification qu’elle vous aura au préalable adressé envoyé par SMS (suivant les banques) sur votre téléphone.
  3. Une fois ce code validé, vous retournerez à la boutique JENNA qui vous confirmera la validation du paiement.

Au niveau de la sécurisation, la responsabilité de la SARL JENNA est exclue pour tout dommage causé par des dysfonctionnements du réseau internet : Virus, Perte de données….

 

5)     DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

 

DROIT DE RETRACTATION :L’utilisateur bénéficie d'un délai de quinze (15) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de quinze jours court à compter de la date de réception des articles.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client.

L’utilisateur doit en faire la déclaration sur le site Jenna.fr dans la partie mon « compte », « mes commandes », en indiquant les références de sa commande.

Pour la réexpédition de la commande :

 

  1. Rubrique « mon compte / historique et détail de mes commandes »
  2. Choisir le numéro de ma commande concernée
  3. Cocher le ou les produits à retourner
  4. Dans « ajouter un message » préciser le motif du retour
  5. Valider en cliquant sur « générer un retour »
  6. Lorsque le retour a été accepté par la société Jenna, le client peut renvoyer le colis avec le bon de retour accompagnant la facture dans le colis d’origine

Le produit retourné ne doit pas avoir été utilisé, porté ou endommagé, il doit être complet, dans sa boite d’origine (pour les chaussures), avec ses étiquettes (pour les vêtements et sacs),  et il doit pouvoir être remis à la vente et à l’expédition tel quel, dès sa réception par Jenna.fr.

Les chaussures endommagées après avoir été portées, ne pourront en aucun cas faire l’objet de reprise ou de remboursement.
Les boites à chaussures ne doivent pas être utilisées directement pour l’expédition, elles doivent faire l’objet d’un emballage. Il ne faut donc pas mettre de papier adhésif sur la boite à chaussures, et se servir de celle-ci comme colis, sous peine de refus du colis.

La boite à chaussures doit voyager protégée et ne présenter aucun signe d’altération, sous peine de refus du colis.

Le remboursement ou échange ou avoir sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur.

Le colis doit être renvoyé à l’adresse suivante :

SARL JENNA SERVICE CLIENTS

5 rue d’Avéjan

30 100 ALES

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les colis adressés en ports dus seront refusés.

Le cas échéant, le remboursement s’effectuera uniquement par carte bancaire re-créditée dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

La SARL JENNA ne propose pas d’avoirs.

Le client doit impérativement conserver la preuve du dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursent ne sera effectué.

Attention : ne pas déposer votre colis en point de retrait pour un retour ou un échange.

JENNA prend en charge les frais de réexpédition de la commande échangée.

En cas d’échanges successifs pour convenance personnelle, à partir du 2éme envoi inclus, les frais de port seront à la charge du client pour un montant forfaitaire de 7.90 €, correspondant au coût postal moyen supporté par JENNA, que le client devra payer au moyen d’un chèque joint au colis retourné.  

Pour toute information complémentaire, contacter notre service clientèle : « jennachaussures@orange.fr », tel 09 66 91 43 50.

 

6)     GARANTIES

 Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

 

7)     DONNEES CONFIDENTIELLES

 SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 09 66 91 43 50.

 

8)      RESPONSABILITE

La société SARL JENNA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet Jenna.fr . En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

9 )      DONNEES NOMINATIVES

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) avec pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.

S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse SARL JENNA 5 rue d’Avéjan 30 100 ALES, en  indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1614461v0 en date  du 12 septembre 2012.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site jenna.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

 

INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la SARL JENNA

 

PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société/entreprise SARL JENNA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.